Les articles R123-1 à R123-55 de l’arrêté du 25 juin 1980, publiés sous les articles GC 14 et GC 18 du Journal Officiel de 1980 a imposé le nettoyage au minimum 1 fois par an des systèmes d’extraction de cuisine.

L’arrêté du 10 octobre 2005 "portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public", publié dans le Journal Officiel du 1er décembre 2005 est venu complété cette législation de 1980.

Les systèmes de ventilation des locaux à usage dit commun doivent être conformes à la règlementation établie par le Code du Travail.

Il convient également de respecter l’ensemble des Règlementations Sanitaires Départementales spécifiques qui visent à obtenir une "Qualité d’air Intérieur" satisfaisante.

La norme référentielle ISO14644-1 Objectifs du traitement de l’air sert de cadre à la règlementation en la matière.

Elle est appuyée en ce qui concerne plus particulièrement les établissements de santé par la norme AFNOR NF S 90-351.

Les zones à environnement maîtrisé sont les locaux, parties d’un local ou groupes de locaux identifiés et considérés comme à haut ou très haut risque infectieux selon les patients qui sont traités et/ou les actes qui y sont pratiqués, conduisant à prendre des mesures de maîtrise de l’environnement adaptées à ces risques.

Il s’agit de mettre en place et de maintenir un système de suivi de la Qualité selon les normes ISO en vigueur.